Conditions de Voyage Particulières et Informations Complémentaires Importantes pour les réservations effectuées à partir du 1er juillet 2018
En complément des Conditions Générales de Voyage de la Commission des Litiges Voyages ASBL, vous trouverez ci-dessous quelques notes importantes concernant différents articles, ainsi que des informations explicatives et/ou complémentaires. Les Conditions Générales de Voyage de la Commission des Litiges Voyages ASBL, conjointement avec ces Conditions de Voyage Particulières et Informations Complémentaires, ainsi qu'avec les prescriptions figurant sous la rubrique « Important à savoir », constituent dès lors les conditions contractuelles applicables à votre contrat.
1) Art. 1
: Champ d'application
Selon la nature du ou des services réservés, les parties sont liées soit par un
contrat de voyage à forfait, soit par un contrat de voyage à prestations liées,
soit par un contrat de prestation de voyage.
2) Art. 2
: Promotion
Les brochures, sites web, prospectus, etc. ont été rédigés de bonne foi sur la
base des informations disponibles au moment de leur rédaction. D'éventuelles
erreurs ou modifications vous seront communiquées sous forme d'errata ou d'avis
de modification.
Dans certaines circonstances, Herman & Vandamme peut être amené à supprimer
ou modifier temporairement ou définitivement un service ou une formule de
voyage, tout en restant disponible pour proposer une alternative au
(candidat-)voyageur.
3) Art. 3 : Informations fournies par le voyageur
- Obligations relatives aux
documents
Les documents de voyage comprennent notamment les bons/vouchers pour les autres services réservés, ainsi que les informations pratiques de voyage. Les documents de voyage sont envoyés sous réserve du paiement complet. Pour les destinations espagnoles, le chauffeur les remet avant le départ. Pour les autres destinations, Herman & Vandamme effectuera toutes les formalités administratives pour vous.
Chaque voyageur doit posséder des papiers d'identité valides pour le voyage réservé. Ses papiers d'identité et son passeport doivent être valables au moins 6 mois après la date de retour, sauf mention contraire dans les informations par destination. Le voyageur a l'obligation de prendre connaissance des informations publiées pour chaque destination dans la brochure en couleur. Si nécessaire, il doit obtenir des renseignements auprès du consulat du pays concerné ou sur www.diplomatie.belgium.be.
Les voyageurs de nationalité non belge doivent déclarer spontanément leur nationalité à Herman & Vandamme et se renseigner auprès du consulat du pays de destination. Herman & Vandamme n'acceptera aucune responsabilité en cas de problème lié à cette question.
Les mineurs doivent posséder leur propre document d'identité avec photo. Pour les demandes de documents d'identité des mineurs, les communes utilisent la « Kids ID » électronique, qui est payante et dont le délai de traitement est de trois à quatre semaines. Il est donc important que le voyageur fasse la demande à temps. La carte d'identification remise à la naissance n'est pas valide pour les voyages à l'étranger. Les mineurs ne peuvent pas être inscrits sur le passeport de leurs parents et doivent avoir leur propre passeport.
Herman & Vandamme insiste sur l'obligation pour les voyageurs de s'informer en détail sur les réglementations applicables aux mineurs. Si un voyageur ne peut pas présenter les documents requis au moment du départ, les frais en résultant ne pourront pas être réclamés à Herman & Vandamme. - Obligations relatives à la
communication des informations
Lors de la réservation, le voyageur est tenu de signaler tout élément pouvant compromettre le bon déroulement du voyage (nationalité, santé, habitudes alimentaires, etc.) à Herman & Vandamme. Si de tels éléments surviennent après la réservation, le voyageur doit en informer immédiatement Herman & Vandamme. Tous les frais liés à la non-respect de cette obligation sont à la charge du voyageur, sans préjudice du droit de Herman & Vandamme de réclamer des dommages-intérêts.
Si le voyageur a une préférence spécifique (par exemple, des chambres côte à côte, un numéro de chambre particulier, une localisation spécifique), nous transmettrons cette demande au prestataire de service concerné. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation de cette préférence.
4) Art. 4 : Le Prix
- Détermination du prix
Le prix convenu est fixe et tous les services obligatoires sont inclus, sous réserve d'une erreur matérielle manifeste et de la possibilité de révision du prix mentionnée ci-dessous. En cas d'erreur matérielle manifeste, le prix peut être corrigé après la réservation et/ou la confirmation. Dans ce cas, le voyageur a la possibilité d'annuler la réservation sans frais. - Inclus dans votre réservation
Le prix de votre réservation comprend :
- Le séjour dans l'hébergement
choisi, ainsi que les repas réservés.
- La TVA pour les pays de l'UE.
- Votre contribution aux taxes
obligatoires d'assurance et de sécurité.
- Non inclus
Les éléments non inclus sont listés ci-dessus. - Révision du prix
Conformément à la loi du 21 novembre 2017 sur la vente des voyages à forfait, le prix peut être révisé sous certaines conditions.
5) Art. 5
: Paiement du montant du voyage
1.
réservations effectuées plus de 31 jours avant le départ
Au moment de
la réservation, le voyageur paie une avance de 125,00 EUR par participant. Si
une assurance voyage et/ou annulation est souscrite, ce montant est déjà payé
avec l'avance. Ce minimum ne peut dépasser le montant total du voyage. Les
éventuels frais de dossier et d'assurance doivent être payés intégralement au
moment de la réservation.
Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant le départ.
2. Réservations effectuées moins de 31 jours avant le départ
Si le voyageur réserve moins de 31 jours avant le départ, le montant total du voyage (y compris les éventuels frais administratifs et assurances) doit être payé immédiatement.
3. Paiement
tardif
Tout retard
de paiement donne droit à Herman & Vandamme, de plein droit et sans mise en
demeure, à :
·
un
intérêt conventionnel de 12% par an sur le montant encore dû à la date
d'échéance ;
·
des
frais administratifs forfaitaires de 10% du montant total du voyage, avec un
minimum de 75,00 EUR.
En cas de
non-paiement, Herman & Vandamme a le droit d'annuler le voyage sans mise en
demeure préalable et de facturer des frais d'annulation (comme stipulé à
l'article 11), sans préjudice de son droit de réclamer les intérêts et frais
administratifs susmentionnés. Les acomptes éventuellement versés par le
voyageur seront déduits de ces frais. Le voyageur accepte cette possibilité
d'annulation et reconnaît qu'il ne peut faire aucune réclamation à Herman &
Vandamme suite à cette annulation. Si Herman & Vandamme envoie un rappel
pour cause de non-paiement par le voyageur, des frais administratifs
supplémentaires de 15,00 EUR peuvent être facturés.
Le
non-paiement (à temps) du montant total du voyage est toujours considéré par la
loi comme une annulation par le voyageur au sens de l'article 11a. Les frais
d'annulation prévus en cas de non-présentation sont d'application, sans
application des frais d'annulation réduits ou des frais de modification prévus
à l'article 11b ci-dessous.
6) Art. 6 :
Transférabilité de la réservation
L'indemnité en cas de transfert de la réservation est déterminée conformément à l'article 8 (Autres modifications par le voyageur).
7) Art. 7 :
Autres modifications apportées par le voyageur
1. Modifications avant le départ
Les modifications d'une réservation sont possibles moyennant le paiement de frais de modification et d'une éventuelle adaptation du prix. Les modifications peuvent entraîner l'annulation de certaines réductions si les conditions ne sont plus remplies. Les frais de modification dépendent du/des service(s) réservé(s) et du moment de la modification. Ils s'appliquent également si la modification est due à un cas fortuit ou de force majeure.
a)
modification mineure
Les frais suivants s'appliquent à une modification mineure :
jusqu'à 30
jours avant le début du voyage à forfait : 15,00 EUR par personne ;
moins de 30
jours avant le début du voyage à forfait : 25,00 EUR par personne.
Par
changement mineur, on entend
- changement
de nom, d'âge, de langue des documents de voyage, de type de chambre, de
formule d'hébergement et de régime réservé ;
- l'augmentation de l'occupation d'une chambre réservée dans la limite de
l'occupation maximale autorisée ;
- l'ajout d'un service supplémentaire tel qu'un lit pour bébé, un garage, une
télévision, des excursions, etc;
- ajouter des demandes spéciales telles que, par exemple, des chambres
adjacentes, un numéro de chambre particulier, un emplacement spécifique...
b)
modification importante
En cas de modification du logement, de la date de départ et/ou de la date de retour, les conditions normales d'annulation s'appliquent (voir article 11 Annulation par le voyageur).
2. Modifications en cours de voyage
Les modifications de la date de retour sur place ne sont en principe plus possibles. Le voyageur qui modifie néanmoins son voyage ou l'interrompt prématurément n'a pas droit au remboursement des prestations non effectuées. Tous les frais supplémentaires (y compris le transport, l'administration, etc.) sont à la charge du voyageur.
8) Art. 8 :
Modifications par l'organisateur avant le départ
Herman & Vandamme se réserve le droit de modifier les termes du contrat conformément aux dispositions de la loi relative à la vente de voyages à forfait, d'arrangements de voyage couplés et de services de voyage du 21 novembre 2017.
9) Art. 9 : Annulation par l'organisateur avant le départ
Sans
préjudice d'un éventuel nombre minimum de participants pour le voyage en
question, un taux d'occupation minimum de 60% est toujours d'application. Si ce
taux d'occupation minimum n'est pas atteint, la réservation peut être annulée.r
chambres situées, un numéro de chambre spécifique, un emplacement spécifique...
10) Art. 10
: Annulation par le voyageur
Les annulations doivent toujours être faites par écrit et par courrier recommandé ou en personne par le voyageur au nom duquel la réservation est faite auprès du bureau de voyage où il doit signer un formulaire d'annulation.
Les frais d'annulation dépendent du ou des services réservés et du moment de l'annulation. Les frais d'annulation en pourcentage sont calculés sur la base du prix total du voyage (à l'exclusion des suppléments et des primes d'assurance).
Les frais d'annulation standardisés sont déterminés comme suit :
Les frais
d'annulation sont variables en fonction du moment de l'annulation. La date
exacte d'annulation est déterminée par la date de réception par l'organisateur.
Tous les montants sont indiqués par personne.
Par exemple
: jusqu'à 60 jours avant le départ : 15 % du prix du voyage avec un minimum de
50 € par personne ; de 60 à 30 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage
avec un minimum de 100 € par personne ; de 30 à 10 jours avant le départ : 50 %
du prix du voyage avec un minimum de 200 € par personne ; de 8 à 3 jours avant
le départ : 90 % du prix du voyage avec un minimum de 250 € par personne ;
moins de 3 jours avant le départ ou en cas de non-présentation : 100 % du prix
du voyage.
Les
modifications apportées à un voyage réservé seront acceptées moyennant le
paiement des frais suivants, en plus de l'ajustement normal du prix. Par
exemple : jusqu'à 30 jours avant le départ : 15 € p.p. moins de 30 jours avant
le départ : 25 € p.p.
Remarque : si l'hôtelier ou le propriétaire facture des frais plus élevés que ceux décrits, ces frais plus élevés seront facturés.
La prime d'assurance annulation est toujours facturée à 100 %.
Les frais de dossier et de modification antérieure sont toujours facturés à 100 %.
11) Art. 11 : Responsabilité du voyagiste et du détaillant
Certaines
excursions, activités sportives, événements touristiques, etc. peuvent être
réservées localement auprès d'entreprises non liées à Herman & Vandamme.
Ces activités qui ne font pas partie du forfait de voyage original ne relèvent
pas de la responsabilité de Herman & Vandamme. Les plaintes concernant ces
activités doivent être formulées localement. Herman & Vandamme ne peut en
aucun cas être tenu responsable des dommages ou nuisances causés par les
actions de tiers.
Dans les cas
visés à l'article 51 § 3 de la loi relative à la vente de voyages à forfait,
d'arrangements de voyage couplés et de services de voyage du 21 novembre 2017,
la responsabilité d'Herman & Vandamme est limitée à trois fois le prix
total du voyage.
Certaines des activités auxquelles vous souhaitez participer pendant vos
vacances peuvent comporter un certain degré de risque personnel. La nature peut
parfois être imprévisible. N'oubliez donc pas que de nombreuses attractions
(par exemple les toboggans aquatiques) ou activités (par exemple les sports
nautiques, la luge, le toboggan ou la motoneige) comportent des risques de
dommages corporels. En participant à ces activités, vous acceptez la
responsabilité de ces risques et de vos propres actions. Étant donné que nous
ou nos fournisseurs vous fournissons des instructions et des avertissements
dans le cadre de la réservation, ainsi que des informations sur la sécurité et
des conseils à observer pour atténuer ces risques, nous supposons, au moment de
la réservation, que vous êtes conscient des risques potentiels et que vous les
acceptez. Si vous ou un compagnon de voyage vous sentez mal à l'aise ou
insuffisamment préparé pour participer à une activité ou la poursuivre pendant
votre séjour, vous devez en informer immédiatement un instructeur. Vous n'êtes
pas obligé de participer ou de terminer les activités qui font partie de votre
séjour. Souscrivez une assurance voyage qui couvre les activités que vous avez
prévues.
12) Art. 12. Système de plaintes
1. Le
voyageur doit informer sans délai l'organisateur, de manière probante, de toute
non-conformité constatée lors de l'exécution du contrat de voyage à forfait.
2. La
contre-valeur des services non reçus n'est remboursée que sur présentation
d'une déclaration écrite émanant du prestataire de services concerné et
indiquant clairement les services non reçus par le voyageur.
Le voyageur doit signaler sans délai tout manquement au prestataire de services (p.ex. l'hôtelier) et au bureau de Herman & Vandamme (0032 56 41 11 11). Pendant les heures d'ouverture (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h et le samedi matin de 9 h à 12 h), vous pouvez contacter immédiatement l'un des membres du personnel ; en dehors des heures d'ouverture, vous recevrez le numéro d'urgence où vous pouvez toujours et immédiatement joindre quelqu'un pour résoudre votre problème ou votre plainte.
Si le
problème n'est pas résolu de manière satisfaisante pendant le voyage, le
voyageur peut déposer une plainte à l'adresse info@hervan.be.
La notification en temps utile d'un problème limitera en tout état de cause la perte de jouissance, tandis qu'une notification tardive affectera le montant de l'indemnisation éventuelle.
Pour tout
litige qui ne peut être résolu par la Commission des litiges, seul le tribunal
de (localité) KORTRIJK est compétent.
Exclusion de
la participation
Herman & Vandamme se réserve le droit de refuser l'accès au voyage à un client qui se comporte mal au départ, dans l'autocar ou à l'hôtel : bruit, destruction, vol, harcèlement des autres clients de l'hôtel, etc. Les personnes expulsées de l'hôtel ne recevront pas de remboursement pour les nuits et le voyage aller-retour dont elles n'ont pas profité ! Les frais d'un autre hôtel et d'un voyage aller-retour sont à la charge du client.
Horaires
Les horaires mentionnés sont indicatifs. En tout état de cause, les voyageurs doivent garder à l'esprit qu'ils sont susceptibles d'être modifiés avant et pendant le voyage.
Bagages
Chaque
client a le droit de transporter une valise standard. Une valise standard
mesure 80 cm x 60 cm et pèse au maximum 25 kg. Toute personne transportant plus
de bagages devra payer un supplément. Le chauffeur contrôlera les bagages à
l'aller et au retour au moyen d'une étiquette sécurisée. Nous ne sommes pas
responsables de la perte, du vol ou de la détérioration des bagages. La perte,
le vol ou les dommages sont de la seule responsabilité du voyageur. Nous
recommandons de souscrire une assurance voyage supplémentaire pour les bagages,
le cas échéant.
Disposition
des sièges
Lors de la réservation, vous pouvez choisir votre siège préféré parmi les sièges disponibles. Toutefois, cela n'est pas possible lorsque vous réservez en ligne, auquel cas le système vous attribue automatiquement des sièges. Les personnes qui réservent en ligne ne peuvent pas choisir de siège, ni en changer par la suite. Les places sont confirmées sur le formulaire de commande. Nous précisons ici que toutes les places offrent le même confort. La place qui vous est attribuée vous reste réservée à l'aller comme au retour.
Les réductions sur Internet ne sont pas cumulables avec d'autres réductions que les réductions pour lève-tôt. Les personnes qui réservent par Internet et qui bénéficient de la réduction Internet doivent payer l'intégralité des montants via le site web www.hervan.be.
La réduction
pour réservation anticipée n'est valable que sur le prix de base. La réduction
pour réservation anticipée n'est pas valable sur les promotions.
Aucune réduction n'est valable sur les promotions autres que les réductions pour les voyageurs seuls et les enfants.
Vous pouvez communiquer un souhait spécial de votre choix. L'hôtel s'efforce d'en tenir compte dans la mesure du possible, mais ce n'est jamais une garantie.
Les prix communiqués par téléphone par notre service de réservation sont toujours susceptibles d'être modifiés. Seules les confirmations de prix écrites sont valables.
13) Art. 13.
Insolvabilité de l'autorité d'assurance H&V
Herman &
Vandamme est membre d'Amlin Insurance, Boulevard du Roi Albert II 37, 1030
Bruxelles (Tel : +32 (0)2 894 70 00 - www. Amlin.com). Cette assurance court
jusqu'au 31.12.2018 et est ensuite renouvelée auprès de la même compagnie
d'assurance ou d'une autre compagnie d'assurance officiellement reconnue.
Demandez les conditions de garantie à Herman & Vandamme. Vous y trouverez
les conditions dans lesquelles, en cas d'insolvabilité financière, vous pouvez
demander le remboursement des frais de voyage payés ou, si le voyage a déjà
commencé, la poursuite du voyage ou le rapatriement. De plus amples
informations sont également disponibles sur le site www.hervan.be
Offre sous
réserve de confirmation
Privacy