CONDITIONS SPÉCIALES DE VOYAGE ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES IMPORTANTES CONCERNANT LES RÉSERVATIONS EFFECTUÉES À PARTIR DU 01/07/2018

 

En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes, ainsi que des informations explicatives et/ou des ajouts. Les Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi que les présentes Conditions spéciales de voyage, les Informations complémentaires importantes et les prescriptions figurant sous la rubrique « Ce que vous devez savoir » constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables.

 

 

• 1 : Champ d’application

 

En fonction de la nature du ou des services réservés, les parties sont liées soit par le contrat de voyage à forfait, soit par un contrat pour prestations de voyage liées, soit par un contrat de services de voyage.

 

 

• 2 : Promotion

 

Les brochures, sites web, dépliants, etc. sont établis de bonne foi sur la base des données disponibles au moment de la rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications vous seront communiquées sous la forme d’errata ou d’avis de changement.

 

Dans certaines circonstances, Herman & Vandamme peut être contrainte de supprimer temporairement ou définitivement un service ou une formule de voyage donnée, tout en restant bien entendu disponible en vue de proposer une alternative au (candidat-)voyageur.

 

 

• 3 : Informations de la part du voyageur

 

1. Obligations relatives aux documents

 

Les documents de voyage comprennent entre autres les bons/titres pour les autres services réservés, ainsi que les informations de voyage pratiques. Les documents de voyage sont envoyés moyennant paiement complet. Pour les destinations espagnoles, le chauffeur donne les documents de voyage avant le départ. Pour les autres destinations, toute l’administration sera effectuée par Herman & Vandamme.

 

 

Chaque voyageur doit être en possession de titres d’identité valables pour le voyage réservé. Ses papiers d’identité et son passeport doivent être valables au moins 6 mois après la date du retour, sauf si autrement mentionné chez les informations sur la destination. Le voyageur a l’obligation de prendre connaissance des informations publiées concernant chaque destination dans la brochure en couleur. Le cas échéant, il doit s’informer auprès du consulat du pays concerné ou sur le site www.diplomatie.belgium.be.

 

Les voyageurs qui ne sont pas de nationalité belge doivent le signaler spontanément à Herman & Vandamme et se renseigner sur les formalités nécessaires auprès du consulat du pays de destination. Herman & Vandamme déclinera toute responsabilité si un problème quelconque devait se poser en la matière.

 

Les mineurs doivent être en possession de leur propre titre d’identité avec photo. Les communes utilisent le kids-ID, un titre d’identité électronique. Cela est payant et le délai de délivrance est 3 ou 4 semaines. Il est donc important que le voyageur demande le kids-ID à temps chez la commune. La carte d’identité délivrée à la naissance n’est pas valable pour les voyages à l’étranger. Les mineurs ne peuvent pas être repris dans le passeport de leurs parents ; ils doivent posséder leur propre passeport. Herman & Vandamme souligne que les voyageurs ont l’obligation de s’informer en détail sur la réglementation spécifique en vigueur concernant les mineurs. Si un voyageur ne peut pas présenter les documents requis lors du départ, les frais qui en découlent ne pourront pas être réclamés à Herman & Vandamme.

 

 

2. Obligations en matière de communication d’informations

 

Au moment de la réservation, le voyageur a l’obligation de signaler tout élément susceptible de compromettre d’une manière ou d’une autre le bon déroulement du voyage (nationalité, santé, habitudes alimentaires, etc.) à Herman & Vandamme. Si des éléments de ce type surviennent après la réservation, le voyageur doit les signaler immédiatement. Tous les frais afférents aux conséquences du non-respect de cette obligation sont à charge du voyageur, sans préjudice du droit de Herman & Vandamme d’exiger réparation du préjudice subi.

 

Si le voyageur a une préférence particulière (par exemple des chambres contiguës, un numéro de chambre donné, une situation spécifique), nous la communiquerons au prestataire de services concerné. Nous ne pouvons toutefois pas garantir le respect de cette préférence particulière.

 

• 5 : Le prix

1. Fixation du prix

 

Le prix convenu dans le contrat est fixe et tous les services obligatoires sont compris, sous réserve d’une erreur matérielle évidente et de la possibilité de révision des prix telle que mentionnée ci-dessous. En cas d’erreur matérielle évidente, le prix peut être corrigé après la réservation et/ou la confirmation. Le voyageur a alors la possibilité d’annuler la réservation sans frais.

 

Le prix transmis lors du calcul par Herman & Vandamme ou sur notre site web n’est valable que si vous réservez effectivement à ce moment-là. Les programmes de voyage, les prix et les offres spéciales sont valables jusqu'à l'épuisement des capacités. La date d’épuisement de ces capacités intervient indépendamment de notre volonté, mais nous restons toujours à disposition pour vous proposer une alternative.

2. Inclus dans votre réservation

 

Votre réservation comprend les éléments suivants :

 

 

• le séjour dans l’hébergement que vous avez choisi, ainsi que les repas éventuellement réservés;

 

 

• la TVA pour les pays de l’UE;

 

 

• votre participation aux suppléments obligatoires en matière de sécurité et d'assurance.

 

 

3. Non compris

 

Les éléments suivants ne sont pas compris dans le prix (liste non exhaustive) : frais de passeport, visa, vaccination et autres formalités, assurance annulation et autres assurances complémentaires, frais supplémentaires afférents à une aide spécifique, boissons non comprises, excursions facultatives, pourboires non obligatoires, dépenses personnelles, transport d’aller et retour, éventuels frais de dossier que Herman & Vandamme peut facturer à part.

 

Conformément à la réglementation locale et aux habitudes locales, certains frais sont à payer sur place (indiqué dans le texte de l’hôtel). Généralement, une taxe de séjour locale est également due aux pouvoirs locaux qui en fixent le montant, et y apportent parfois des petites modifications après publication de la brochure.

 

4. Révision de prix

 

Conformément aux articles 19 à 23 de la loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage du 21 novembre 2017, le prix de la réservation peut être revu. Les modifications éventuelles peuvent donner lieu aussi bien à une hausse qu’à une baisse du prix.

 

4.1. Taxes

 

Les prix indiqués dans cette brochure sont calculés sur la base de toutes les taxes et indemnités prélevées par des tiers tels que connus en date du 01/06/2018. Toutes les taxes et indemnités prélevées par des tiers qui seront introduites ou modifiées après cette date seront facturées au prix coûtant sauf si elles doivent être payées sur place (par ex. taxe de séjour à payer sur place).

 

4.2. Carburant des autocars

 

 

 

 

Les vacances en autocar peuvent également donner lieu à une révision de prix pour cause de modification du prix du carburant et de taxes/redevances. De telles modifications pour les voyages en autocar, qui surviennent après la conclusion du contrat, seront facturées au prix coûtant au voyageur.

 

 

• 6 : Paiement du prix du voyage

 

1. Réservations plus de 31 jours avant le départ

 

Lors de la réservation, le voyageur paie une avance de 125 EUR par voyageur. Ce minimum ne peut pas dépasser le montant du prix total du voyage. Les assurances et frais administratifs éventuels doivent être payés intégralement lors de la réservation.

Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant le départ.

 

 

2. Réservations moins de 31 jours avant le départ

 

Si le voyageur réserve moins de 31 jours avant le départ, le prix total du voyage (y compris les assurances et frais administratifs éventuels) doit être payé immédiatement.

 

3. Retard de paiement

 

Chaque retard de paiement autorise Herman & Vandamme, de plein droit et sans mise en demeure à réclamer :

 

• un intérêt conventionnel de 12 % par an sur le montant encore dû à compter de la date d’échéance ;

 

• des frais administratifs forfaitaires de 10 % du prix total du voyage, avec un minimum de 75 EUR.

 

En cas de défaut de paiement, Herman & Vandamme a le droit d’annuler le voyage sans mise en demeure préalable et de facturer des frais d’annulation (comme fixé à l’article 11), sans préjudice de son droit de réclamer les intérêts et frais administratifs susmentionnés. Des avances éventuelles payées par le voyageur seront déduites. Le voyageur accepte cette possibilité d’annulation et reconnaît qu’il ne peut intenter aucune action en justice à la suite d’une telle annulation. Si Herman & Vandamme envoie une mise en demeure pour défaut de paiement au voyageur, des frais administratifs supplémentaires de 15 EUR peuvent être portés en compte.

 

Le non-paiement dans les délais fixés de la somme totale du voyage est toujours considéré de plein droit comme une résiliation par le voyageur au sens de l’article 11a. L’indemnité de résiliation prévue en cas de non-présentation (no-show) s’appliquera alors, et ce, sans réduction de l’indemnité de résiliation ou des coûts de modification visée à l’article 11b ci-après.

 

 

• 7 : Cessibilité de la réservation

 

L’indemnité en cas de cession de la réservation est fixée selon l’article 8 (Autres modifications par le voyageur).

 

 

• 8 : Autres modifications par le voyageur

 

1. Modifications avant le départ

 

Des modifications de réservation sont possibles moyennant le paiement de frais de modification et la révision de prix éventuelle. Les modifications peuvent avoir pour conséquence que certaines réductions ne sont plus valables si les conditions y afférentes ne sont plus remplies. Les frais de modification dépendent du ou des services réservés et du moment de la modification. Ils s’appliquent aussi si la modification est due au hasard ou à un cas de force majeure.

 

1. Petite modification

Les frais suivants seront comptés pour une petite modification :

Jusqu’à 30 jours avant le voyage à forfait : 15,00 EUR par personne

Moins de 30 jours avant le voyage à forfait : 25,00 EUR par personne

 

1. a) On entend par petite modification :

- une modification du nom, de l’âge, de la langue des documents, du type de chambre, de la formule de séjour ou du régime

 - une augmentation de l’occupation d’un type de chambre ou de location dans les limites de l’occupation maximale autorisée

- une réduction de l’occupation d’un type de location, sans que cela ne modifie son prix

- la réservation supplémentaire d’un service additionnel tel qu’un lit bébé, un garage, une télévision, un animal domestique, du linge de maison …

- l’ajout de souhaits particuliers tels que des chambres contiguës, un certain numéro de chambre, une situation spécifique…

 

1. modification importante:

En cas de modification de l’hébergement, de la date d’arrivée et/ou de départ, les conditions d’annulation normales seront d’application, (voir Art. 11 Interruption par le voyageur).

 

2. Modifications pendant le voyage

 

Les modifications de la date de retour sur place ne sont en principe plus possibles. Le voyageur qui modifie ou interrompt prématurément son voyage n’a pas droit au remboursement des services non reçus. Tous les frais supplémentaires (entre autres transport, administration, etc.) sont à charge du voyageur.

• 9 : Modifications avant le départ par l’organisateur

 

Herman en Vandamme se réserve le droit de modifier les termes du contrat conformément aux dispositions de la loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage du 21 novembre 2017.

 

 

• 10 : Annulation avant le départ par l’organisateur

 

Sous réserve d’un éventuel nombre minimal de participants au voyage, une occupation minimale de 60 % s’applique. Si cette occupation minimale n’est pas atteinte, la réservation peut être annulée.

 

 

• 11 : Annulation par le voyageur

 

Les résiliations de contrat doivent toujours se faire par écrit et par courrier recommandé, ou en personne par le voyageur au nom duquel est faite la réservation à l’agence de voyages où il doit signer un bon d’annulation.

 

L’indemnité de résiliation dépend du ou des services réservés et du moment de l’annulation. Des indemnités de résiliation sont calculées en pourcentage sur la base du prix total du voyage (hors suppléments et primes d’assurance).

 

L’indemnité de résiliation standard est déterminée comme suit :

1. Les frais d’annulation varient en fonction du moment auquel l’annulation a lieu. La date exacte de l’annulation est définie uniquement par la date de sa réception par l’organisateur de voyage. Tous les montants sont indiqués par personne.
2. Par exemple : jusqu’à 60 jours avant la date de départ : 15 % du prix du voyage, avec un minimum de 50 €, par personne; de 60 à 30 jours avant la date de départ : 25 % du prix du voyage, avec un minimum de 100 €, par personne; de 30 à 10 jours avant la date de départ : 50 % du prix du voyage, avec un minimum de 200 €, par personne; de 8 à 3 jours avant la date de départ : 90 % du prix du voyage, avec un minimum de 250 €, par personne; à partir du 3^ième jour avant la date de départ : 100 % du prix du voyage.

 

Remarque : si l’hôtelier ou le propriétaire impose des frais supérieurs aux frais indiqués, ces frais plus élevés seront portés en compte. La prime de l’assurance annulation est toujours facturée à 100 %. Les frais de dossier et de modifications sont toujours facturés à 100 %.

 

• 12 : Responsabilité de l'organisateur de voyage et du revendeur

 

Certaines excursions, activités sportives, manifestations touristiques, etc. peuvent être réservées sur place auprès d’entreprises qui ne font pas partie du groupe Herman & Vandamme. De telles activités qui ne font pas partie du voyage à forfait initial ne relèvent pas de la responsabilité de Herman & Vandamme. Les plaintes relatives à ces activités doivent être formulées sur place. Herman & Vandamme ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels préjudices ou nuisances causés par les actes de tiers.

 

Dans les cas visés à l’article 51, §3 de la loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage du 21 novembre 2017, la responsabilité de Herman & Vandamme est limitée à trois fois le prix total du voyage.

 

Certaines des activités auxquelles vous souhaitez participer pendant vos vacances peuvent dans une certaine mesure présenter un risque pour votre personne. La nature peut parfois être imprévisible. Pensez aux nombreuses attractions (par ex. toboggans aquatiques) ou activités (par ex. sports d’eau, descentes en luge, scooter des neiges) qui présentent des risques de lésions corporelles. Lors de l’exercice de telles activités, vous assumez la responsabilité de ces risques et la responsabilité de vos propres actes. Étant donné que nous, ou nos fournisseurs, vous fournissons des instructions et des avertissements dans le cadre de votre réservation, ainsi que des informations de sécurité à respecter et des astuces pour limiter ces risques, nous partons du principe que vous avez conscience des risques possibles et que vous les acceptez. Si, en cours de séjour, vous ou un de vos compagnons de voyage vous sentez insuffisamment préparé ou pas assez à l’aise pour accomplir ou participer à une activité, signalez-le immédiatement à un instructeur.

 

Vous n’êtes pas obligé d’accomplir ou de participer aux activités qui font partie des vacances réservées. Prenez une assurance voyage qui couvre les activités que vous prévoyez de faire.

 

• 13 : Règlement des plaintes

 

1. Le voyageur doit le plus rapidement possible, sans retard, aussi durant le voyage et immédiatement informer l’organisateur de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait.
2. La contre-valeur des services non reçus sera remboursée uniquement contre attestation écrite du pourvoyeur de services en cause, dans laquelle seront mentionnés les services que le voyageur n’a pas reçus.

Le voyageur doit signaler sans retard inutile toute défaillance au prestataire de services (par ex. l’hôtelier) et à l’agence de Herman & Vandamme (0032 56 41 11 11). Pendant les heures d’ouverture (du lundi au vendredi, 09.00h – 12.00h & 14.00h – 18.00h et le samedi après-midi 9.00h – 12.00h) vous sera immédiatement aider par un de nos employés, hors les heures d’ouverture vous recevrez le numéro d’urgence où il y a toujours quelqu’un qui peut vous aider concernant votre problème ou plainte.

 

 

Si la défaillance n’est pas résolue comme vous le souhaitez pendant le voyage, vous pouvez introduire une plainte en envoyant un courriel au info@hervan.be.

 

Un signalement d’une défaillance en temps utile limitera en tout cas la perte de jouissance, tandis qu’un avertissement tardif influencera le montant de l’éventuelle indemnité.

Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a échouée, seulement le tribunal de Courtrai est autorisé.

 

Exclusion d’un participant

Un client qui se comporte mal dans l’autocar, dans l’hôtel, qui fait du tapage, commet des destructions, harcèlent des clients, etc., sera exclue pour le reste du voyage. Une personne exclue de l’hôtel n’est pas remboursée pour les nuits et le voyage de retour dont elle n’aura pas profité ! Les frais dans un autre hôtel et le retour sont à la charge du client.

3. Modifications d’un voyage réservé sont acceptées à condition que les frais mentionnés ci-dessous soient payés, à côté de la modification du prix normale. Par exemple : jusqu’à 30 jours avant la date de départ : 15 € pp moins que 30 jours avant la date de départ : 25 €

Horaires

Les horaires mentionnés sont indicatifs. Le voyageur doit tenir en compte en toutes circonstances que les horaires peuvent être modifiés avant ou pendant le voyage.

 

Plans des sièges

Quand vous réservez, vous pouvez choisir votre siège préféré. Mais cela n’est pas possible si vous réservez en ligne. Le système vous donne automatiquement un siège. Il n’est pas possible de choisir votre siège en ligne ou de le modifier après. Les sièges sont confirmés sur le bon de commande. Nous vous communiquons que tous les sièges ont le même confort. Le siège reste votre siège pendant les voyages à l’aller et au retour.

 

Réduction Internet

La réduction Internet n’est pas cumulable avec des autres réductions. Ceux qui réservent par Internet et qui reçoivent la réduction Internet, doivent virer tous les montants par le site web www.hervan.be.

 

La réduction pour réservation rapide est seulement valable sur le prix de base. La réduction pour réservation rapide n’est pas valable sur les promotions. Aucune réduction n’est valable sur des promotions, sauf la réduction pour les voyageurs seuls et les enfants.

 

Vous pouvez toujours indiquer une préférence. Nous communiquerons votre préférence à l’hôtelier. Nous ne pouvons cependant jamais confirmer ou garantir ces préférences.

 

Chaque client a le droit d’apporter une valise standard. Une valise standard a une mesure de 80 cm x 60 cm et un poids de maximum 25 kg. Ceux qui apporte plus, payeront un supplément. Le chauffeur contrôlera cela pendant les voyages à l’aller et au retour en utilisant une étiquette protégée. Nous ne sommes pas responsables de la perte, des vols ou des dommages aux bagages. La perte, le vol ou les dommages sont entièrement à la charge du voyageur. Nous vous recommandons de souscrire une assurance voyage supplémentaire pour vos bagages si nécessaire.

 

Les prix qui sont communiqués par téléphone sont toujours sous réserve. Seulement des confirmations de prix écrites sont valables.

 

15) Instance d’assurance insolvabilité H&V

Herman & Vandamme est membre d’Amlin Insurance, Koning Albert II-laan 37, 1030 Bruxelles (Tél : +32 (0)2 894 70 00 – www. Amlin.com). Cette assurance est valable jusqu’au 31.12.2018 et sera ensuite prolongée auprès de la même ou d’une autre compagnie d’assurance officiellement reconnue. Demandez les conditions de garantie à Herman & Vandamme. Vous y trouverez à quelles conditions, vous pouvez demander le remboursement des sommes payées en cas d’insolvabilité financière ou, si le voyage a déjà commencé, à quelles conditions vous pouvez demander la prolongation du voyage ou le rapatriement. Pour tout complément d'information, rendez-vous sur le site www.hervan.be.

Vie Privée

 

Herman & Vandamme est responsable du traitement des données à caractère personnel transmises par vous dans le cadre de cette convention. Ces données sont, selon le cas, traitées avec les finalités suivantes: l’exécution du contrat, la réponse aux prises de contact, l’envoi de publicité et marketing direct, l’information sur les initiatives et activités de Herman & Vandamme, des analyses statistiques, la prévention et la lutte contre la fraude ou pour répondre à des obligations légales. Les données à caractère personnel, y compris les informations que vous avez éventuellement fournies concernant votre santé et vos documents de voyages, peuvent être transmises pour les fins reprises ci-dessus à des sociétés belges ou étrangères qui font partie de Herman & Vandamme et leurs partenaires commerciaux ; à des organisations et instances gouvernementales avec lesquelles Herman & Vandamme collabore ; dans le cas d’une obligation légale ou d’une demande de la police, des autorités judiciaires ou des instances gouvernementales. Certains prestataires de services peuvent être établis en dehors de l’Union Européenne. Par la signature de votre bon de commande/confirmation de voyage ou en cochant une case, vous donnez votre permission. Vous pouvez exercer gratuitement votre droit d’accès, de rectification, de radiation, de transmission ou d’opposition à l’usage de ces données, moyennant une demande écrite, signée et datée avec une copie recto verso de votre carte d’identité, adressée à Herman & Vandamme, Bruggestraat 517/519, B-8930 Menen ou par courrier électronique via info@hervan.be. Si ça concerne une carte d’identité électronique, une copie du contenu de la puce ou une attestation officielle de domicile est également requise. Vous pouvez trouver la « Privacy Policy » étendue sur http://www.hervan.be/nl/privacy-notice ou vous pouvez demander celle-ci auprès de votre conseiller de vacances ou chez votre agent de voyages. Si vous avez des questions en lien avec le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous adresser au Délégué à la Protection des Données, Herman & Vandamme, Bruggestraat 517/519, B-8930 Menen ou par courriel info@hervan.be.